Règlement jeux-concours

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS SOCIÉTÉ PATTES SEREINES

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU CONCOURS

La Sas Pattes Sereines, dont le siège social est situé au 1 rue Lafayette 80610 St Ouen (ci-après “l’Organisateur”) souhaite organiser un jeu-concours intitulé « JEU CONCOURS – "RENIFLEMOI" » dont le gagnant sera désigné par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.

Le jeu-concours se déroulera du Vendredi 22/03/2024 au 22/04/2024 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi).

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, résident en France et à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le “Règlement”), disponible au téléchargement sur le site de la société Pattes Sereines : https://www.pattes-sereines.fr/reglement-jeux-concours

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse e-mail, même compte Facebook). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur le compte Facebook de la société : https://www.facebook.com/Pattes.Sereines, aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment :

Poster en commentaire sous la publication, une photo de votre chien qui renifle une fleur
Partager sur votre mur la publication du jeu concours
les 3 photos remportant le plus de j'aime (seulement j'aime "main bleue pouce vers le haut") auront accès aux lots

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

L’Organisateur désignera par tirage au sort les 3 gagnants, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites. les noms seront dévoilés le mardi 23 avril 2024 dans la journée.

Les gagnants devront justifier si nécessaire de la publication sur leurs murs du concours

ARTICLE 5 – DOTATION

La dotation du tirage au sort est la suivante :

3 lots de mastications diverses

ARTICLE 6 –REMISE DE LA DOTATION ET MODALITÉS D’UTILISATION

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par Facebook et/ou Messenger les Gagnants tiré et seront informer de leurs dotations et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les TROIS (3) jours suivants l’envoi du message et identification sur la publication facebook et fournir les coordonnées complètes. Une majoration de frais de livraison sera demandée pour toute livraison à l’étranger. Sans réponse de la part des gagnants dans les TROIS (3) jours suivants la notification, ils seront déchus de son lot et ne pourront prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant.

Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et il sera remis au sort. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

La dotation sera expédiée par la société pattes sereines.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Le jeu-concours n’a pas de vocation a être payant, seul un commentaire sous la publication publication, ainsi que le partage sur le mur facebook du participant de la publication valide la participation à celui-ci.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors

de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences,

notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement sur la page facebook de la société pattes sereines ou sur le site internet à l’adresse URL : https://www.pattes-sereines.fr/reglement-jeux-concours à tout moment ou encore, envoyé gratuitement par l’Organisateur par mail sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse mail : pattes.sereines@gmail.com ou sur le messenger de la société.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu concours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 10 au plus tard le 01 Avril 2024 (cachet de la poste faisant foi).